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E-3.3, r. 7 - Règlement sur la déclaration de candidature

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La personne qui pose sa candidature peut joindre à sa déclaration, au lieu de son acte de naissance, un certificat de citoyenneté canadienne, son passeport canadien, son permis de conduire ou son permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec ou une copie du décret de changement de nom.
Décision 89-03-23, a. 3; Décision 2004-03-31, a. 1.
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